Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Arrête :
Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 susvisé est fixé à :
TARIF | |
|---|---|
Petit-déjeuner | 3,00 € |
Repas | 10,00 € |
Plateau | 7,50 € |
Formule | 5,50 € |
Salade | 4,00 € |
Sandwich | 3,50 € |
Dessert | 0,70 € |
L'arrêté du 26 janvier 2018 modifié fixant le montant de la participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, V. Roberti