Journal officiel · Décision

Décision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 mai 2022
Publié le18 mai 2022
PublicationJORF n°0115 du 18 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2214688S
IdentifiantJORFTEXT000045810049
RéférenceDécision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 18 mai 2022, NOR ARMK2214688SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045810050

Par décision de la ministre des armées en date du 11 mai 2022 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2022, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er mai 2022, aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après par discipline et par ordre de mérite.

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Pneumologie »

Le médecin LUZIETOSO (Masita, Félicité).

Discipline « Neurochirurgie »

Le médecin MATVEEFF (Laura, Hélène).

CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES Discipline « Biologie médicale »

Le pharmacien RAMBAUD (Simon). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045810049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).