Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 2022 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 2022
Publié le20 mai 2022
PublicationJORF n°0117 du 20 mai 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2214866D
IdentifiantJORFTEXT000045816579
RéférenceDécret du 19 mai 2022 portant délégation de signature, JO du 20 mai 2022, NOR PRMX2214866DLégifrance →

La Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;

Vu le décret du 12 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. DELOYE (Thibault),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000045816581

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000045816582

M. Thibault DELOYE, adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000045816583

Mme Alexandra BARRIER, agente contractuelle, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4 JORFARTI000045816584

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2022.

Elisabeth Borne

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045816579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).