Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mai 2022

Publié le24 mai 2022

PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2022

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA2214910A

IdentifiantJORFTEXT000045823154

Référence

Arrêté du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, JO du 24 mai 2022, NOR INTA2214910A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045823158

L'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le mot : « RASOLONJATAVO » est remplacé par le mot : « RASOLONJATOVO » ;

- le mot : « Jeofrrey » est remplacé par le mot : « Jeoffrey » ;

- les mots : « DUPONT Bernard » sont remplacé par les mots : « DUPONT Bertrand » ;

- le mot : « GULOIS » est remplacé par le mot : « GILOIS » ;

- le mot : « MIER-CARRIGOU » est remplacé par le mot : « MIER-GARRIGOU » ;

- le mot : « Tatiane » est remplacé par le mot : « Tatiana » ;

- les mots : « EZABADI Milad » sont remplacés par les mots : « EZABADI Milad Nathanaël » ;

- les mots : « CHAPMAN Catherine » sont remplacés par les mots : « CHAPMAN Jacqueline » ;

- le mot : « EDDARAZ » est remplacé par le mot : « EDDARRAZ » ;

- le mot : « BENEDDOUCHE » est remplacé par le mot : « BENDEDDOUCHE » ;

- le mot : « BADDREDINE » est remplacé par le mot : « BADREDDINE » ;

- le mot : « ZINZINDOHUE » est remplacé par le mot : « ZINZINDOHOUE ».

Article 2 JORFARTI000045823171

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J.-B. Albertini

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 (V)

Décret n°2022-648 du 25 avril 2022, v. init.

Code électoral (V)