Additif à l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Article (sans numéro) JORFARTI000045831366

L'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) publié au Journal officiel du 20 mai 2022, texte n° 66 (NOR : SSAN2214805V), est modifié comme suit :

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus, en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, emplois de direction ci-après :

GROUPE II

I. - Emplois de directeur ou directrice :

- établissement public de santé Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) (cf. annexe I) ;

- centre hospitalier des Pays de Morlaix, EHPAD de Mont le Roux à Houelgat, de Plougourvest et EHPAD intercommunal du Haut Léon (Finistère) (cf. annexe II).

L'annexe IV de l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) publié au Journal officiel du 20 mai 2022, texte n° 66 (NOR : SSAN2214805V) relative à l'emplois de directeur ou directrice des services centraux à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, directeur ou directrice adjoint(e) auprès du directeur général (Paris) est remplacée par l'annexe III ci-dessous.

Conditions d'emploi :

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Cet emploi est classé, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, au groupe III. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe II, de 41 780€ à 65 960€.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600€ pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600€.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement :

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé ;

- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature :

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.com ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion ;

- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation :

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie :

L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références :

- code général de la fonction publique ;

- décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;

- décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

- décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe I JORFARTI000045831386

ANNEXE I ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ VILLE-EVRARD À NEUILLY-SUR-MARNE (SEINE-SAINT-DENIS) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement : L'EPS de Ville Evrard compte parmi les établissements de santé spécialisés en santé mentale les plus importants au niveau régional et national. Il joue un rôle majeur dans la définition et la mise en œuvre de la politique de santé mentale en Seine Saint-Denis. Il assure l'offre de soins de psychiatrie pour une très grande part des secteurs et intersecteurs du département, ainsi qu'une offre spécialisée s'adressant à un territoire plus vaste que sa zone d'intervention. Ce positionnement lui confère d'importantes responsabilités pour animer la réflexion territoriale en matière de santé mentale, en lien très étroit avec les différents acteurs intervenants dans le parcours de vie des personnes. L'installation des nouveaux outils de gouvernance territoriale, en particulier le Projet territorial de santé mentale (PTSM) et sa déclinaison contractuelle, ainsi que la Communauté psychiatrique de territoire (CPT), créent de nouveaux espaces d'échange et de co-construction. L'établissement participe également aux travaux et réflexions visant à promouvoir les actions en faveur de la santé mentale au sein de toutes les politiques publiques du territoire. Les besoins du territoire sont particulièrement importants en raison du volume, de la croissance et des caractéristiques de la population. L'établissement bénéficie d'un large soutien de l'agence, aussi bien au niveau exploitation qu'en investissement (notamment avec un très fort soutien à l'opération de restructuration/reconstruction du site de Neuilly-sur-Marne). Ces soutiens constituent de très fortes opportunités pour mobiliser la communauté pour la transformation de l'offre au regard des nouveaux défis. Le principal enjeu actuel est de mobiliser les ressources humaines nécessaires pour le fonctionnement, la transformation et l'amélioration de l'offre, dans un contexte de tensions sur le recrutement. II. - Description du poste :

- Stratégie :

Contribuer au renforcement de l'offre en psychiatrie en Seine Saint-Denis dans un contexte financier qui sera redéfini par la mise en œuvre du nouveau modèle de financement de la psychiatrie. Renforcer la coordination et la lisibilité de la psychiatrie en Seine Saint-Denis dans le cadre de la communauté psychiatrique de territoire et de la mise en œuvre du PTSM. Conforter le positionnement de l'établissement dans la psychiatrie spécialisée pour une gradation des soins lisible. Participer activement à la mise en place des espaces de gouvernance territoriale, en particulier la CSSM et le COPIL du PTSM.

- Organisation :

Pérenniser l'engagement dans une gouvernance normalisée, qui concilie respect des règles et management par la confiance. Développer la contractualisation avec les pôles.

- Coordination externe et interne :

Entretenir un réseau dense de coopérations opérationnelles avec les collectivités locales et les acteurs du social et médicosocial. Participer durablement aux activités de recherche et enseignement, et notamment renforcer les liens avec le GHU Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis de l'APHP.

- Conduite générale de l'établissement (domaine ressources humaines, financier…)

Mettre en œuvre des actions pour favoriser l'attractivité de l'établissement et la fidélisation des professionnels. Préserver le dialogue social et décliner le projet social. Maintenir une situation financière saine. Dégager les marges internes permettant de contribuer à la mise en œuvre des évolutions de l'offre proposée par l'établissement. Porter l'ambitieux projet de restructuration du site de Neuilly-sur-Marne en assurant sa soutenabilité financière. Mettre en œuvre un schéma directeur pour les nombreuses structures ambulatoires. III. - Profil recherché : L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

- Expérience professionnelle appréciée :

Expérience de chef d'établissement, expérience de conduite de projet en santé mentale en établissement spécialisé ou polyvalent.

- Connaissances particulières requises/prévues :

Santé mentale, santé publique, information médicale et contrôle de gestion, connaissance des organisations de soins et du pilotage des opérations, connaissance des ressources territoriales.

- Compétences professionnelles requises/prévues :

Aisance nécessaire dans le dialogue social, aptitude au dialogue interinstitutionnel (collectivités locales, services de l'Etat, autres ES, autres professionnels de santé et du médicosocial).

Annexe II JORFARTI000045831387

ANNEXE II CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX, EHPAD DE MONT LE ROUX À HUELGOAT, DE PLOUGOURVEST ET EHPAD INTERCOMMUNAL DU HAUT LÉON (FINISTÈRE) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement : Le centre hospitalier des Pays de Morlaix (CHPM), situé au nord-est du territoire de santé Finistère Penn Ar Bed et desservant un bassin de population de près de 130 000 habitants (MCO), voire 200 000 habitants (psychiatrie), est un acteur-clé pour la mise en œuvre des orientations régionales en matière d'organisation de l'offre hospitalière :

- Gradation des soins par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les établissements de santé et leurs plateaux techniques, - Développement des alternatives à l'hospitalisation complète, - Territorialisation de l'offre.

Avec pour objectif de proposer une offre de soins adaptée et un circuit des patients efficient, le CH des Pays de Morlaix inscrit sa mission et ses actions de développement dans le cadre d'une recherche de complémentarité et de coopération avec les autres acteurs de santé du territoire, les établissements sociaux et médico-sociaux et les acteurs libéraux, et ce tant sur le bassin morlaisien que sur l'ensemble du territoire de santé. Le CHPM est membre du Groupement hospitalier de Territoire de Bretagne Occidentale (établissement-support : CHRU de Brest). Il gère, dans le cadre d'une direction commune, l'EHPAD Intercommunal du Haut Léon (Roscoff/Saint-Pol-de-Léon), l'EHPAD Mont Le Roux (Huelgoat) et la Résidence Saint-Michel (EHPAD, FAM, foyer de vie) (Plougourvest). Il est organisé en 5 pôles d'activités médicales et médico-techniques (123,27 ETP de personnels médicaux et 1 785,74 ETP de personnels non médicaux employés en 2019). Implanté sur deux sites principaux (Morlaix, Plougonven (SSR, USLD, EHPAD)), il dispose d'une offre de soins complète :

- MCO : 249 lits et 31 places ; - SSR : 125 lits et 8 places ; - Soins de longue durée et EHPAD : 264 lits et 4 places ; - Psychiatrie 262 lits et 177 places ; - SSIAD : 20 places ; - Foyer d'accueil pour traumatisés crâniens : 18 lits.

II. - Description du poste : Directeur des :

- Centre hospitalier des Pays de Morlaix ; - EHPAD Intercommunal du Haut Léon (Roscoff et Saint-Pol-de-Léon) - EHPAD Mont Le Roux (Huelgoat) - Résidence Saint-Michel (EHPAD, FAM, foyer de vie) (Plougourvest).

Principaux projets à conduire :

- Efficience de l'établissement : poursuivre l'amélioration de la trajectoire budgétaire et financière (achats, suivi masse salariale) ; - Schéma directeur immobilier : poursuivre et finaliser les travaux de réhabilitation/extension du pôle de psychiatrie, mettre en oeuvre le projet de restructuration du bâtiment MCO validé dans le cadre des investissements Ségur, projet de 90 millions d'euros avec un investissement à hauteur de 24 millions (dont 5 millions de restructuration des capacités financières). Il conviendra de poursuivre la phase de programmation qui vient d'être engagée avec un assistant à maîtrise d'ouvrage ; - Offre médicale : relancer la dynamique médicale du pôle médecine : cardiologie, neurologie en développement (UP AVC) dans le cadre du projet médical partagé et du CPOM ; - Santé mentale : participer activement à la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale ; - Médico-social : développer le rôle d'animation de la filière gériatrique du territoire en fédérant l'ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux du Pays de Morlaix.

III. - Profil recherché : L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée : Il est attendu du futur directeur du CHPM des expériences professionnelles lui ayant permis de mettre en exergue :

- un sens élevé des responsabilités, - des qualités relationnelles affirmées dans une ou plusieurs expériences réussies de conduite de changement, - des qualités de management stratégique lui permettant de prendre en compte les enjeux internes et externes de l'établissement afin de : - poursuivre et améliorer la dynamique de recherche d'efficience en interne notamment dans le cadre du virage ambulatoire et du développement des alternatives à l'hospitalisation (médecine et chirurgie ambulatoire, recours à l'HAD) ; - structurer l'organisation interne de l'établissement en adéquation avec les objectifs du GHT de Bretagne Occidentale ; - mettre en œuvre le schéma directeur immobilier du CHPM (modernisation du secteur 5 de psychiatrie, réhabilitation du court séjour - dossier COPERMO à venir) ; - affirmer le positionnement de l'offre du CHPM dans l'offre hospitalière globale publique et privée et veiller à renforcer les liens de collaboration avec la médecine de ville et le secteur médico-social ;

- une personnalité expérimentée, déterminée, autonome, faisant preuve d'initiatives, volontaire, et sachant : - être attentif à la qualité du dialogue social avec les instances représentatives les personnels pour faire accepter les choix concrets et opérationnels dans un cadre de maitrise des dépenses, nécessaire à l'atteinte de l'équilibre budgétaire ; - donner une ligne politique claire en s'inscrivant dans la mise en œuvre des objectifs du PRS.

Annexe III JORFARTI000045831388

ANNEXE III

ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS-DIRECTEUR OU DIRECTRICE ADJOINT(E) AUPRÈS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Directeur ou directrice des services centraux

I. - Description de l'établissement

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux assurent un service public de santé pour tous, 24h/24, et accueillent chaque année 8 millions de personnes : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.

L'AP-HP est le premier employeur d'Île-de-France : 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers - y travaillent.

Le directeur général a engagé une réforme de l'AP-HP (dite « nouvelle AP-HP ») qui vise à redonner à l'AP-HP les moyens de relever les grands défis de l'avenir dans ses trois principales missions : le soin, l'enseignement et la recherche. Cette réforme conduira notamment à revoir l'organisation et le fonctionnement des différents niveaux de responsabilité de l'AP-HP. Pour la direction générale et ses directions fonctionnelles, il s'agit, tout en réaffirmant le rôle et les missions stratégiques du siège de l'AP-HP, d'engager un mouvement de déconcentration des enjeux et décisions opérationnelles. Cela conduit à redéfinir les missions et la structure du siège, qui doit désormais être resserré sur ses missions stratégiques.

II. - Description du poste :

Le directeur délégué assure les missions suivantes :

- direction du projet d'hôpital du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (en remplacement des hôpitaux Bichat & Beaujon ; site de Saint-Ouen pour 2028) ;

- responsabilité des directions et services en charge de la gestion du siège de l'AP-HP, ainsi que des ressources humaines, de la logistique et des travaux de plusieurs services généraux : Direction des ressources du siège ;

- ainsi que le rattachement des structures suivantes :

- la direction du projet de nouveau siège de l'AP-HP (en remplacement des bâtiments Victoria & St-Martin ; Site St-Antoine 2022) ;

- le Pôle d'intérêt commun (PIC) Service central des ambulances - service central des blanchisseries - sécurité, maintenance et services (SCA/SCB/SMS) ;

- le site gériatrique de Paul Doumer

- le département des patrimoines culturels (Musée et Archives centrales)

- la coordination des relations avec les corps de contrôle (Cour des comptes, chambre régionale des comptes, IGAS, IGESR,…) et le suivi des enquêtes en cours ;

- et, à la demande du directeur général ou des directrices générales adjointes, il peut lui être confié la coordination de tous travaux inter-directions sur des dossiers qui le nécessitent.

Il représente le directeur général dans des instances internes (Commission centrale d'identito-vigilance…) ou externe (conseils d'administration de Gérond'If, gérontopôle d'Ile de France, et de la fondation des hôpitaux de France…).

Il participe aux réunions de la direction générale et au comité exécutif de l'AP-HP.

III. - Profil recherché :

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

- sens très développé de l'analyse et de la synthèse ;

- rapidité, réactivité et sens des responsabilités ;

- expériences réussies sur les différents champs fonctionnels (Stratégie, RH, finances…) ;

- excellent savoir-être et capacité à animer un travail collectif constructif avec des interlocuteurs variés ;

- aptitudes, expérience et goût pour le management ;

- connaissances et expérience variées au sein de l'APHP (fonctionnement des GH et du siège) ;

- expérience et aptitude à travailler avec les acteurs externes (ARS, élus, ministères, entreprises…) ;

- maîtrise démontrée de la gestion de projet complexe.