Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,
Arrête :
L'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est modifié ainsi qu'il suit :
- les mots : « remplaçante Mme GUILLARD Alix » sont remplacés par les mots : « remplaçant M. GUILLARD Alix » ; - les mots : « ASKAR-WABERI » sont remplacés par le mot : « WABERI ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-B. Albertini