La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;
Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;
Vu le décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045895823
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;
M. Wellington de Los Santos Ubri, adjoint administratif ;
Mme Emilie Ginibriere, adjoint administratif,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, et des agents mis à leur disposition.
Article 2 JORFARTI000045895824
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, et des agents mis à leur disposition.
Article 3 JORFARTI000045895825
Sont abrogés :
- l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) ;
- l'arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (division des cabinets).
Article 4 JORFARTI000045895826
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2022.
Brigitte Bourguignon
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