Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2022
Publié le11 juin 2022
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 2022
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHC2216919A
IdentifiantJORFTEXT000045895828
RéférenceArrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 11 juin 2022, NOR APHC2216919ALégifrance →

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045895832

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;

M. Wellington de Los Santos Ubri, adjoint administratif ;

Mme Emilie Ginibriere, adjoint administratif,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et des agents mis à sa disposition.

Article 2 JORFARTI000045895833

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe ;

Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;

M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et des agents mis à sa disposition.

Article 3 JORFARTI000045895834

L'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000045895835

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2022.

Damien Abad

Textes cités liens · DILA3

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