Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er,
Arrête :
Pour l'enquête de recensement de 2023, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,54.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,78. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,86.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Bruno Le Maire