Journal officiel · Décision

Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 juin 2022
Publié le15 juin 2022
PublicationJORF n°0137 du 15 juin 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2215556S
IdentifiantJORFTEXT000045911727
RéférenceDécision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie, JO du 15 juin 2022, NOR SPRH2215556SLégifrance →

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1 JORFARTI000045911729

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision 22 juillet 2021 susvisée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président.

« Mme Kathleen MARTINET, demeurant 105, rue Ledru-Rollin, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est la directrice de l'établissement à compter du 1er mai 2022. »

Article 2 JORFARTI000045911731

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert

Textes cités liens · DILA1

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