Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 2022
Publié le16 juin 2022
PublicationJORF n°0138 du 16 juin 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2216862A
IdentifiantJORFTEXT000045918169
RéférenceArrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, JO du 16 juin 2022, NOR SPRZ2216862ALégifrance →

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mai 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045918172

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 31 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens Johnson ; - Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Auto support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues.

Article 2 JORFARTI000045918173

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, B. Brillet

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045918169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).