Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification des dispositions relatives au recrutement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte modifie le décret relatif aux aumôniers militaires en prévoyant la possibilité de prolonger de 6 mois la durée de la période probatoire, pour prendre en compte les difficultés rencontrées dans certaines enquêtes de sécurité et garantir un recrutement conforme aux principes et aux valeurs de la République. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 22 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les mots : « ou adaptation insuffisante aux fonctions » sont remplacés par les mots : « , pour adaptation insuffisante aux fonctions ou si la sécurité de la défense l'exige. »
Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.