Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Délégation est donnée à Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2022.
Élisabeth Borne