Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045972934
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 1er au 7 août 2022 inclus, à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée à Mme Magali CESANA, administratrice civile hors classe, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 1er au 7 août 2022 inclus.
Article 2 JORFARTI000045972935
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 8 au 15 août 2022 inclus, à Mme Constance VALIGNY, administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Constance VALIGNY, délégation est donnée à M. Clovis KERDRAIN, administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques à la direction générale du Trésor, et à M. Emmanuel BETRY, administrateur civil hors classe, sous-directeur Diagnostic et prévisions à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 8 au 15 août 2022 inclus.
Article 3 JORFARTI000045972936
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2022.
E. Moulin
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