Article 1 JORFARTI000045978397
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
- AFNOR ; - BUREAU VERITAS CERTIFICATION ; - CERTIPAQ.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le13 juin 2022
Publié le30 juin 2022
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2213732A
IdentifiantJORFTEXT000045978393
Publics concernés : organismes certificateurs pour la délivrance du titre de maître-restaurateur. Objet : fixation de la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3 ;
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045978398
L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
Article 3 JORFARTI000045978399
L'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif au titre de maître restaurateur est abrogé.
Article 4 JORFARTI000045978401
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA3
Code de commerce (V)
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.