Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2022
NatureArrêté
Signé le24 juin 2022
Publié le30 juin 2022
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2218762A
IdentifiantJORFTEXT000045979461
RéférenceArrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant, JO du 30 juin 2022, NOR ARMH2218762ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045979463

L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au E :

-le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 41° Sous-chef d'état-major “ performance-synthèse ” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »

-après le 95°, il est inséré un 96° ainsi rédigé :

« 96° Adjoint “ ressources humaines ” du directeur central du service du commissariat des armées ; » 2° Au F :

-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 55° Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine ; »

-le 56° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 56° Général commandant la 7e brigade blindée ; »

-le 83° est supprimé ; -au 88°, après les mots : « Commandant de la brigade » est inséré le mot : « aérienne » ; -au 89°, les mots : « opérations, du commandant » sont remplacés par les mot : « opérations du commandement » ; -au 96°, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ; -au 99°, les mots : « gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « “ gestion des ressources ” » ; -au 100°, le mot : « école » est remplacé par le mot : « écoles » ;

3° Au G :

-au 20°, après le mot : « général » sont insérés les mots : « chargé de la » ;

-le 85° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 85° Chef d'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques ; »

-au 87°, les mots : « recrutement-réserve-jeunesse » sont remplacés par les mots : « recrutement, réserves, jeunesse ».

Article 2 JORFARTI000045979476

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045979461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).