Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2513-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre maximal d'emplois | Dont emplois relevant des dispositions de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales | |
|---|---|---|
Responsabilité de 1er niveau | 954 | 2 |
Responsabilité de 2e niveau | 3 249 | 25 |
Responsabilité de 3e niveau | 5 400 | 40 |
Responsabilité de 4e niveau | 15 097 | 203 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction du budget, P. Chavy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.