Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 20 juin 2022,
Arrête :
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ; - Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs | Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|---|
Bassin de Joinville en Champagne comprenant les communes de : Aingoulaincourt, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Busson, Chambroncourt, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Échenay, Effincourt, Épizon, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Mathons, Mertrud, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Urbain-Maconcourt, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville. IRIS concernés par le territoire : 520040000, 520070000, 520120000, 520190000, 520290000, 520300000, 5203900000,5204700000, 520550000, 5205700000, 5206500000, 5206600000, 5208400000, 5209700000, 5210900000, 5211000000, 5211800000, 5212900000, 5213100000, 5214900000, 5217200000, 5217500000, 5217800000, 5218100000, 5218400000, 5218700000, 5219900000, 5220100000, 5221200000, 5221800000, 5221900000, 5222200000, 5223000000, 5223100000, 5225000000, 5228400000, 5228800000, 5231600000, 5232100000, 5233700000, 5234200000, 5234600000, 5235600000, 5235700000, 5235900000, 5237600000, 5237800000, 5239800000, 5244000000, 52442,00000, 5244300000, 5245600000, 5246300000, 5248400000, 5249000000, 5249100000, 5249500000, 5251100000, 5251200000. | Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne Département de la Haute-Marne Région Grand Est |
Bléré Val de Cher IRIS concerné par le territoire : 370270000 | Commune de Bléré Communauté de Communes Bléré - Val de Cher Département d'Indre-et-Loire Région Centre-Val de Loire |
Fait le 28 juin 2022.
Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.