Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'examen par le comité technique dans sa séance du 3 décembre 2020,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er mai 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain | A | 1 | 40 |
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain | A | 5 | 30 |
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain | B | 2 | 30 |
Instructrice financière | C | 1 | 30 |
Assistante du chef de service | C | 1 | 30 |
Fait le 22 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.