Journal officiel · Décision

Décision du 24 mai 2022 portant attribution de fonctions de président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 mai 2022
Publié le3 juillet 2022
PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOA2214439S
IdentifiantJORFTEXT000046006394
RéférenceDécision du 24 mai 2022 portant attribution de fonctions de président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim, JO du 3 juillet 2022, NOR ECOA2214439SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 6,

Décide :

Article unique JORFARTI000046006398

M. François LEMASSON est nommé président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim.

Fait le 24 mai 2022.

Pour le ministre par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat, M. Vial

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046006394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).