Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 3 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 29 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,