Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Article 1 JORFARTI000046029348

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2022.

Article 2 JORFARTI000046029349

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;

2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;

3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ;

4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;

5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;

6) S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;

7) S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;

8) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3 JORFARTI000046029351

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4 JORFARTI000046029352

Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ; - au ministère de la santé et de la prévention (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

Article 5 JORFARTI000046029353

Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes : 1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ; 2) Un certificat de non - inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ; 3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené (e) à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ; 5) L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité. Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.

Article 6 JORFARTI000046029354

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

Article 7 JORFARTI000046029355

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8 JORFARTI000046029356

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000046029359

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES MéDICALES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITéS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES ODONTOLOGIGUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNéE 2022

Annexe II JORFARTI000046029360

ANNEXE II

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Je soussigné (e) (1)

Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :

exerçant actuellement les fonctions (2)

à (3)

inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2022,

déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, (intitulé et numéro de l'emploi) :

mis au recrutement au CH&U de (4)

Fait àle

(Signature)

(1) Nom d'usage et prénom.

(2) Qualité ou grade actuel.

(3) Etablissement actuel d'exercice.

(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.