Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du comité technique du 19 avril 2022,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Direction départementale des territoires du Doubs
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat, construction ville | A | 1 | 50 |
Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain | A | 1 | 50 |
Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain | B | 1 | 30 |
Chargé de mission renouvellement urbain | B | 1 | 20 |
Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain | B | 1 | 20 |
Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social | B | 1 | 30 |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyage | B | 1 | 20 |
Fait le 7 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.