Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim - Mme CHINZI (Sandrine) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure générale des mines, adjointe à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Martin Frieyro, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; - M. Lionel Kaniewski, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à M. Eric Mathevet, directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers ; - Mme Caroline Laurent, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Grégoire Destailleur, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ; - M. Christian Prat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Tra Giang Bui-Duc, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Sandrine de Lahondès, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
- Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau et à Mme Sophie Martin-Jallu, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;
- M. Eloïs Divol, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission et à M. Tibye Saumtally, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; - M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ; - Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à M. Bruno Schumer, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux ; - M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Appert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à Mme Peggy Mertiny, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires ;
- M. Hervé Philippe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à Mme Isabelle Mercier, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte ;
- M. Jean Seng, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques ;
- Mme Estelle Sturtzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à Mme Nathalie Odent, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats.
Dans la limite des attributions de la mission vélo et marche, délégation est donnée à M. Thierry Du Crest, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à M. Sylvain Rotillon, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques.
Dans la limite des attributions de la mission des politiques de fret et de logistique, délégation est donnée à M. Xavier-Yves Valère, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à M. François Tainturier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises.
Dans la limite des attributions de la mission de l'Europe et de l'international, délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de l'Europe et de l'international et à M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée.
Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Lucie Roux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié ;
- Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants ;
- M. Gaëtan Rioult, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles ;
- M. Christophe Sion, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis ;
- M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
- M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management ;
- M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles ;
- M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés ;
- M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
- M. Alexandre Dusserre, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires.
Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ; - M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2022.
S. Chinzi