Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 juin 2022,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association francaise de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs ; - Familles rurales fédération nationale ; - Fédération francaise des curistes médicalisés.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association France greffes cœur et/ou poumons.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet