Article 1 JORFARTI000046061843
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le général de division Rémi Seigle, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
2. M. le général de division Philippe Baldi, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et commandant la formation de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
3. M. le général de brigade Jean-Jacques Fatinet, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le général de brigade Jean-Marc Chatillon, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le général de division Hubert Legrand, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
6. M. le colonel Sébastien Cabaj, chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions du pôle ;
7. Mme la colonelle Valérie Morcel, adjointe au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Pascal Moquet, adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions du pôle, jusqu'au 14 septembre 2022 ;
9. M. le colonel Marc Espitalier, adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 15 septembre 2022 ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité ;
11. M. le lieutenant-colonel Bruce Mangematin, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines ;
12. M. le colonel Philippe Ogier, adjoint au chef du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du pôle ;
13. M. le colonel Jean Falissard, chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. le colonel Jean Gouallou, chef du bureau « coordination synthèse », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel » ;
15. M. le colonel Hervé Tromeur, chef du bureau « mobilité » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le colonel Laurent Hasard, chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le lieutenant-colonel Norbert Monod, adjoint au chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. le colonel Benoît Saint Loubert-Bié, chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le colonel Jean-Frédéric Lenoble, chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
20. M. le colonel Hugues Perot, chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2022 ;
21. M. le lieutenant-colonel Gilles Szygula, adjoint au chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. le colonel Eric Larpin, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve ;
23. M. le lieutenant-colonel José Franco, commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du groupement, à compter du 1er août 2022 ;
24. M. le colonel Olivier Cazade, commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les recours gracieux formés à l'encontre des décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre autres que les droits individuels financiers ;
25. M. le colonel Cyrille Becker, adjoint au commandant la formation de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
26. M. le colonel Guillaume Benquet, chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
27. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « écoles et lycées de la défense », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
28. M. le colonel Hubert de Carné de Carnavalet, chef du bureau « numérisation de l'espace de formation », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation ;
29. M. le colonel Benoît Aufrère, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
30. M. le colonel Raphaël Gardin, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie, à compter du 1er août 2022.