Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 2022
Publié le20 juillet 2022
PublicationJORF n°0166 du 20 juillet 2022
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHC2221186A
IdentifiantJORFTEXT000046061966
RéférenceArrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 20 juillet 2022, NOR APHC2221186ALégifrance →

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017, modifié, instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046061970

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;

M. Wellington de Los Santos Ubri, adjoint administratif ;

Mme Emilie Ginibriere, adjoint administratif,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et des agents mis à sa disposition.

Article 2 JORFARTI000046061971

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Thierry Daviau, administrateur de l'Etat hors classe ;

Mme Isabelle Josse, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;

M. Jean-Paul Bohème, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;

Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et des agents mis à sa disposition.

Article 3 JORFARTI000046061972

L'arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000046061973

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2022.

Jean-Christophe Combe

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046061966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).