Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOB2219697D
IdentifiantJORFTEXT000046070488
RéférenceDécret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature, JO du 21 juillet 2022, NOR SPOB2219697DLégifrance →

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 modifié relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel) ;

Vu le décret du 18 juillet 2022 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mme SEVEIGNES (Aurélie),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046070490

M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000046070491

Mme Aurélie SEVEIGNES, adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000046070492

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4 JORFARTI000046070493

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046070488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).