Article 1 JORFARTI000046070498
M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes, à compter du 25 juillet 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. PUISAIS-JAUVIN (Emmanuel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2221324D
IdentifiantJORFTEXT000046070496
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046070499
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne