Article (sans numéro) JORFARTI000046070718
GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2219458D
IdentifiantJORFTEXT000046070716
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000046070719
M. le général de brigade Louis-Mathieu GASPARI, est nommé secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2022.
Article 2 JORFARTI000046070720
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu