Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à l'issue de leur contrat d'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2221385A
IdentifiantJORFTEXT000046095943
RéférenceArrêté du 25 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à l'issue de leur contrat d'apprentissage, JO du 27 juillet 2022, NOR EAEA2221385ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046095944

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 juillet 2022, pour la titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue de leur contrat d'apprentissage, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 est fixé à 1.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046095943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).