Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2220416A
IdentifiantJORFTEXT000046096081
RéférenceArrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 27 juillet 2022, NOR MICE2220416ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046096082

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2022, sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- LA COTE BLEUE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 702 027 616 ; - PHAESTOS PRESSE, société immatriculée sous le numéro RCS Montpellier B 352 949 127 ; - SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 502 601 347.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046096081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).