Article 1 JORFARTI000046103045
M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2022
Publié le28 juillet 2022
PublicationJORF n°0173 du 28 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2221871A
IdentifiantJORFTEXT000046103043
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation de Français établis hors de France, notamment ses articles 16 et 17, alinéa 7 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 453475 du 24 juin 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046103046
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer
Textes cités liens · DILA1
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