Journal officiel · Décision

Décision du 27 juillet 2022 portant modification à la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 juillet 2022
Publié le30 juillet 2022
PublicationJORF n°0175 du 30 juillet 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2222016S
IdentifiantJORFTEXT000046113199
RéférenceDécision du 27 juillet 2022 portant modification à la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 30 juillet 2022, NOR PRMG2222016SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000046113202

L'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :

« - Mme Sindy Larisse, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 2 JORFARTI000046113204

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. « Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus formulaires” les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »

Article 3 JORFARTI000046113205

L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000046113206

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2022.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046113199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).