La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046114684
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Alban Boittiaux, secrétaire administratif de classe normale » ;
2° Les mots : « Mme Sandrine Bertin, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Coretha Florentin, adjointe administrative principale de deuxième classe ».
Article 2 JORFARTI000046114687
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2022.
L. Bedier
Textes cités liens · DILA2