Journal officiel · Décision

Décision du 27 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 juillet 2022
Publié le31 juillet 2022
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2221183S
IdentifiantJORFTEXT000046114768
RéférenceDécision du 27 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, JO du 31 juillet 2022, NOR IOMJ2221183SLégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046114770

A compter du 1er août 2022, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1.

Article 2 JORFARTI000046114771

A compter du 1er septembre 2022, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 2.

Article 3 JORFARTI000046114772

La décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.

Article 4 JORFARTI000046114774

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000046114777

ANNEXES ANNEXE 1


ADMINISTRATION CENTRALE

Direction / Service

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
par emploi

Direction générale de la gendarmerie nationale

Major général de la gendarmerie nationale

1

160

Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

1

100

Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

1

90

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

1

90

Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

2

90

Adjoint au directeur des soutiens et des finances

2

90

Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

1

90

Chef de service, chef du centre national des opérations

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire

1

70

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

1

70

Chef du service de la transformation

1

70

Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

2

70

Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale

1

70

Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

50

Chef de la mission des hauts potentiels

1

50

Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

1

50

Adjoint au chef du service de la transformation

1

50

Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi

1

50

Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie

1

50

Sous-directeur de l'accompagnement du personnel

1

50

Sous-directeur administratif et financier

1

50

Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

1

50

Sous-directeur des compétences

1

50

Sous-directeur de l'emploi des forces

1

50

Sous-directeur de la gestion du personnel

1

50

Sous-directeur de l'immobilier et du logement

1

50

Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

1

50

Sous-directeur de la politique des ressources humaines

1

50

Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

1

50

Commandant d'un office central

3

50

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

140

Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

90

Chef de la division des audits et des expertises techniques

1

70

Chef de la division des audits, inspections et études

1

70

Chef de la division des enquêtes internes

1

70

Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements

1

70

Commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

1

100

Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

1

70

Direction de la coopération internationale de sécurité

Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

1

90

Sous-directeur Europe

1

50

Autres services

Inspecteur général des armées - gendarmerie

1

140

Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées

1

70

Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre

1

50

SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points par emploi

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

1

120

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

100

Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

6

90

Commandant de la garde républicaine

1

90

Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant de la gendarmerie maritime

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'air

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'armement

1

70

Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

1

70

Commandant de la gendarmerie des transports aériens

1

70

Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant de la gendarmerie prévôtale

1

70

Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guyane

1

70

Commandant de la gendarmerie de La Réunion

1

70

Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

1

70

Commandant de la gendarmerie de Martinique

1

70

Commandant de la gendarmerie de Polynésie française

1

70

Commandant de la gendarmerie de Mayotte

1

70

Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1

70

Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

70

Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

1

70

Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

70

Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale

1

50

Commandant d'école de gendarmerie

7

50

Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

1

50

Commandant du centre de formation des dirigeants

1

50

Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

8

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

4

50

Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

50

Adjoint au commandant de la gendarmerie du cyberespace

1

50

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046114778

ANNEXE 2


ADMINISTRATION CENTRALE

Direction / Service

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
par emploi

Direction générale de la gendarmerie nationale

Major général de la gendarmerie nationale

1

160

Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

1

100

Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

1

90

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

1

90

Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

2

90

Adjoint au directeur des soutiens et des finances

2

90

Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

1

90

Chef de service, chef du centre national des opérations

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire

1

70

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

1

70

Chef du service de la transformation

1

70

Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

2

70

Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale

1

70

Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

50

Chef de la mission des hauts potentiels

1

50

Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

1

50

Directeur de projet à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

1

50

Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances

1

50

Adjoint au chef du service de la transformation

1

50

Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations

1

50

Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi

1

50

Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie

1

50

Sous-directeur de l'accompagnement du personnel

1

50

Sous-directeur administratif et financier

1

50

Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

1

50

Sous-directeur des compétences

1

50

Sous-directeur de l'emploi des forces

1

50

Sous-directeur de la gestion du personnel

1

50

Sous-directeur de l'immobilier et du logement

1

50

Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

1

50

Sous-directeur de la politique des ressources humaines

1

50

Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

1

50

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

140

Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

90

Chef de la division des audits et des expertises techniques

1

70

Chef de la division des audits, inspections et études

1

70

Chef de la division des enquêtes internes

1

70

Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements

1

70

Commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

1

100

Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

1

70

Direction de la coopération internationale de sécurité

Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

1

90

Sous-directeur Europe

1

50

Autres services

Inspecteur général des armées - gendarmerie

1

140

Commandant des réserves de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées

1

70

Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre

1

50

SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points par emploi

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

1

120

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

100

Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

6

90

Commandant de la garde républicaine

1

90

Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace

1

50

Commandant de la gendarmerie maritime

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'air

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'armement

1

70

Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

1

70

Commandant de la gendarmerie des transports aériens

1

70

Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant de la gendarmerie prévôtale

1

70

Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guyane

1

70

Commandant de la gendarmerie de La Réunion

1

70

Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

1

70

Commandant de la gendarmerie de Martinique

1

70

Commandant de la gendarmerie de Polynésie française

1

70

Commandant de la gendarmerie de Mayotte

1

70

Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1

70

Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

70

Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

1

70

Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

70

Commandant d'un office central

4

50

Secrétaire général de la garde nationale, secrétaire du Conseil supérieur de la réserve militaire

1

50

Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale

1

50

Chef de la mission du système d'information Agorha

1

50

Commandant d'école de gendarmerie

7

50

Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

1

50

Commandant du centre de formation des dirigeants

1

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

5

50

Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

50

Adjoint au commandant de la gendarmerie du cyberespace

1

50

Fait le 27 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset

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