Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2022
Publié le31 juillet 2022
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2221460A
IdentifiantJORFTEXT000046114799
RéférenceArrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, JO du 31 juillet 2022, NOR EAEA2221460ALégifrance →

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu le décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 juin 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046114803

1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des administrateurs de l'Etat et du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ces corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE consulaire
EMPLOIS
consulaires

Administrateur général de l'Etat/
Ministre plénipotentiaire.
Ministre conseiller
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 5e échelon/Administrateur de l'Etat hors classe, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon/ Administrateur de l'Etat hors classe, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Consul général de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon/ Administrateur de l'Etat hors classe 6e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon/ Administrateur de l'Etat hors classe 5e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon/ Administrateur de l'Etat hors classe 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2 classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Administrateur de l'Etat hors classe 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Administrateur de l'Etat hors classe 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Administrateur de l'Etat hors classe 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 12e échelon/ Administrateur de l'Etat 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon/ Administrateur de l'Etat 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon / Administrateur de l'Etat 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon/ Administrateur de l'Etat 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon/ Administrateur de l'Etat 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon/ Administrateur de l'Etat 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon/ Administrateur de l'Etat 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon/ Administrateur de l'Etat 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon/ Administrateur de l'Etat 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon/ Administrateur de l'Etat 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Consul de 2e classe.
Vice-consul.

Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Vice-consul.

Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Vice-consul.

2. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE consulaire
EMPLOIS
consulaires

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, échelon spécial.
Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 6e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 5e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 1re échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale hors classe
Consul général de 2e classe. Consul de 1re classe
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 1re classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 2e classe.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade de 3e classe.
Vice-consul.

3. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.
Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.
Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Article 2 JORFARTI000046114804

L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction. Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque la promotion de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Article 3 JORFARTI000046114805

Les conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ainsi que les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er juillet 2022 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Article 4 JORFARTI000046114806

L'arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 2020 précité.

Article 5 JORFARTI000046114807

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 6 JORFARTI000046114809

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Duchêne

Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 (V)

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