Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment les articles 10 et 13 des statuts ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements Université de recherche Paris Sciences et Lettres-PSL Research University en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022 à 2024-2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.