Journal officiel · Décision

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er août 2022
Publié le3 août 2022
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMD2218659S
IdentifiantJORFTEXT000046131347
RéférenceDécision du 1er août 2022 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés), JO du 3 août 2022, NOR PRMD2218659SLégifrance →

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 4 ;

Vu le décret du 3 juin 2020 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. STRUBEL (Vincent) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046131349

Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.

Article 2 JORFARTI000046131350

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

V. Strubel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046131347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).