Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2022
Publié le4 août 2022
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2219846A
IdentifiantJORFTEXT000046138883
RéférenceArrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 4 août 2022, NOR MICE2219846ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046138884

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2022, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 13 juin 2022 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

CAT & CIE, immatriculée 752282764 au registre du commerce et des sociétés ;

LES FILMS DE L'ODYSSEE, immatriculée 498269281 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

ISSUE DE SECOURS, immatriculée 530605310 au registre du commerce et des sociétés ;

PHANIE, immatriculée 383021417 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046138883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).