Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046144080
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :
«
Préfigurateur de la formation spécialisée du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale |
» ;
2° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
Chef du cabinet des inspections, des études et des audits. |
».
Article 2 JORFARTI000046144081
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 JORFARTI000046144083
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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