Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2022
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2022
Publié le5 août 2022
PublicationJORF n°0180 du 5 août 2022
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRD2220623A
IdentifiantJORFTEXT000046144168
RéférenceArrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », JO du 5 août 2022, NOR MTRD2220623ALégifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets - expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 11 juillet 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046144171

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ; - Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ; - Vaux d'Yonne (Nièvre) ; - Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ; - Paris 18, Chapelle Nord (Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046144172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046144174

ANNEXE TERRITOIRES EXPERIMENTATEURS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPERIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales
participant à l'expérimentation

Pays d'Apt Lubéron comprenant les communes de :
Apt, Gargas, Saint Saturnin-les-Apt
IRIS concernés par le territoire :
840030101,840030102, 840030103, 840030201, 840030202, 840470000, 841180000.

Communauté de commune du Pays d'Apt Lubéron
Département du Vaucluse (84)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Saint-Fons : Quartier Arsenal - Carnot Parmentier
identifié comme territoire quartier prioritaire de la politique de la ville en totalité auquel s'ajoute le périmètre défini par le prolongement de l'Avenue Jean Jaurès, le passage Joseph Marius Pellissier, le 2, rue François Vincent Raspail et la rue Emile Zola.
IRIS concernés par le territoire :
691990302, 691990303

Commune de Saint-Fons
Métropole de Lyon
Département du Rhône (69)
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Vaux d'Yonne
comprenant les communes de :
Armes, Billy sur Oisy, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Oisy, Ouagne, Pousseaux, Rix, Surgy, Trucy l'Orgueilleux, Villiers sur Yonne.
IRIS concernés par le territoire :
580110000, 580320000, 580380000, 580390000, 580730000, 580790101, 580790102, 581030000, 581980000, 582000000, 582170000, 582220000, 582820000, 582990000, 583120000.

Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Département de la Nièvre (58)
Région Bourgogne-Franche-Comté

Rennes Le Blosne
délimité par les rues suivantes :
Avenue des Pays-Bas (jusqu'au bd Pierre Le Moine le n° 47), Bd Pierre le Moine (n° 33 ; 31 ; 29 ; 27 ; 25 ; 23 ; 21 ; 19 ; 17 ; 15), Bd Oscar Leroux (uniquement entre le Bd Pierre Le Moine et l'Av. des Pays Bas ; non compris dans le périmètre), Bd Léon Grimault (non compris dans le périmètre), Limite sud de la Ville de Rennes y compris au-delà de la rocade, Rue de Vern (partie entre le Bd Léon Grimault et le Bd des Hautes Ourmes ; non compris dans le périmètre), rue Emile Littré, Rue Michel Gérard (entre la rue Emile Littré et le Square Annie Marie Tanguy ; uniquement n° pairs 30 ; 36 ; 40 ; 44), Square Annie-Marie Tanguy (non compris dans le périmètre), Rue Louis Kerautret Botmel (uniquement n° pairs entre le square Anne-Marie Tanguy et le domaine d'activité de la poterie 44 ; 44A à 44D ; 42 ; 40 ; 38), Domaine d'activité de la Poterie, Square Ludovic Trarieux (non compris dans le périmètre), Rue de Chateaugiron (tous les n° entre le Square Ludovic Trarieux et la rue du Bignon 242 ; 236), Rue du Bignon (n° 4 ; 6 ; 8), Rue du Noyer, Rue du Pré du Bois, Rue des Veyettes, Rue du Pré Garel (non compris dans le périmètre), Rue de la Frébardière (n° 12 à 23), limite Ville de Rennes.
IRIS concernés par le territoire :
352381101, 352381102, 352381103, 352381104, 352381105

Ville de Rennes
Rennes Métropole
Département d'Ille-et-Vilaine (35)
Région Bretagne

Paris 18 - Chapelle Nord
Rue de l'Evangile - du 23 au 77, Rue d'Aubervilliers - du 175 au 189, Avenue de la Porte d'Aubervilliers - du 1 au 29, Passage qui relie la Porte d'Aubervilliers à la porte de la Chapelle en longeant le périphérique, Impasse Marteaux - du 1 au 23, Avenue de la Porte de la Chapelle - du 1 au 25, Boulevard Ney - du 58 au 70, Rue des Cheminots - du 9 au 71, Rue Boucry - du 1 au 33
IRIS concernés par le territoire :
751187206, 751187207, 751187208, 751187209, 751187110

18e arrondissement
Ville de Paris
Département de Paris
Région Île-de-France

Fait le 26 juillet 2022.

Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046144168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).