Article 1 JORFARTI000046144800
Mme Sophie DEBORD, inspectrice de la justice, est nommée, à compter du 1er septembre 2022, secrétaire générale de l'inspection générale de la justice.
Journal officiel · Décision
Décision du 2 août 2022 portant nomination d'une secrétaire générale (inspection générale de la justice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 août 2022
Publié le5 août 2022
PublicationJORF n°0180 du 5 août 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2223162S
IdentifiantJORFTEXT000046144797
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspection générale de la justice, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 portant détachement dans l'emploi d'inspecteur de la justice de Mme Sophie DEBORD,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046144801
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2022.
C. Straudo