Article 1 JORFARTI000046151224
La délibération du 21 octobre 2020 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. - Entre l'intitulé et les visas, les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
III. - Le préambule est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « appelés MMA, », sont insérés les mots : « délégation renouvelée par arrêté du ministère des sports du 28 mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, » ;
b) Les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à l'étranger », sont insérés les mots : « et la diffusion d'extraits de tels combats » ;
2° Les mots : « n'est possible » sont remplacés par les mots : « ne sont possibles ».
V. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Enfin, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique appelle les éditeurs à faire preuve de vigilance quant à l'utilisation du ralenti lors des retransmissions de combats ou d'extraits de combats de MMA. »
VI. - A l'article 4, les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VII. - L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « A cet égard, elle encourage les éditeurs qui retransmettent des combats de MMA à faire preuve de pédagogie en matière de lutte contre le dopage dans cette discipline. »
VIII. - L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° A la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » et le mot : « diffusent » est remplacé par le mot : « retransmettent ».
IX. - A l'article 7, les mots : « le Conseil » sont remplacés par les mots : « l'Autorité ».
X. - Le premier alinéa de l'article 8 est supprimé.