Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 juillet 2022 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 juillet 2022,
Arrêtent :
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des Hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2022, à 45 200 000 euros, dont 17 967 000 alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep