Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2022.
Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, S. Fetet