Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2022

NatureArrêté

Signé le2 août 2022

Publié le10 août 2022

PublicationJORF n°0184 du 10 août 2022

AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion

NORMTRT2223092A

IdentifiantJORFTEXT000046165365

Référence

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232), JO du 10 août 2022, NOR MTRT2223092A

Légifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-6-1, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu le décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du scrutin au Haut Conseil du dialogue social le 8 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 8 juillet 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046165369

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

Article 2 JORFARTI000046165370

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,32 % ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,78 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,56 % ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 %.