Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de la société Archimed Environnement en date du 10 mai 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société GEOTHER en date du 7 juillet 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société PHREALOG en date du 18 juillet 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société G2H Conseils en date du 22 juillet 2022,