La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu le décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022 ;
Vu les demandes des universités,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046179552
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2021-2022, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :
- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université Côte d'Azur ;
- l'Institut Catholique de Lille ;
- l'université de Dijon ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université Paris-XII ;
- l'université de Toulouse-III.
Article 2 JORFARTI000046179555
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au titre I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000046179557
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000046179559
ANNEXE
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
Université
d'AIX-MARSEILLE |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
des ANTILLES |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de BESANÇON |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Institut
CATHOLIQUE DE LILLE |
|---|
Médecine |
Maïeutique |
Université
CÔTE D'AZUR |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de DIJON |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
Grenoble Alpes |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de LORRAINE |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
de LYON-I |
|---|
Médecine |
Maïeutique |
Université
PARIS-CITÉ |
|---|
Pharmacie |
Université
PARIS-SACLAY |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
PARIS-XII |
|---|
Médecine |
Université
TOULOUSE-III |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Fait le 8 août 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier
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