Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :
A l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, dans le tableau concernant l'université de Corse les dispositions concernant la médecine sont modifiés comme suit :
«
Université de CORSE | |
|---|---|
Formations | Pour une admission à la rentrée universitaire |
2022-2023 | |
médecine | 63,4 % |
».
A l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, le tableau concernant l'université de Limoges est modifié comme suit :
«
Université de LIMOGES | |
|---|---|
Formations | Pour une admission à la rentrée universitaire |
2022-2023 | |
médecine | 70 % |
pharmacie | 70 % |
odontologie | 70 % |
maïeutique | 70 % |
».
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.